- conquêts de communauté
- m plприобретение общего супружеского имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
conquêts de communauté
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conquet — ● conquet nom masculin Cuve dans laquelle est versée la vendange à son arrivée à la cave. ⇒CONQUÊT, subst. masc. DR. CIVIL. Bien acquis par le travail et non par succession ou donation. Rem. Attesté ds BESCH. 1845, Lar. 19e, Lar. Lang. fr.,… … Encyclopédie Universelle
ACQUÊT — s. m. T. de Jurispr. Chose acquise, ce que l on a acquis. Il a fait un bel acquêt. Dans ce sens, il est peu usité. Il se dit plus ordinairement, surtout au pluriel, Des biens acquis pendant le mariage par l un ou l autre des époux, et qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONQUÊT — s. m. T. de Jurispr. Acquêt fait durant la communauté entre le mari et la femme. Il se joint toujours avec Acquêt. Elle a sa part dans les acquêts et conquêts … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ACQUÊT — n. m. T. de Jurisprudence Ce que l’on a acquis. Il a fait un bel acquêt. Dans ce sens il est peu usité. Il se dit plus ordinairement, surtout au pluriel, des Biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux et qui tombent dans la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
conquêt — CONQUÊT. s. m. Terme de Jurisprudence. Acquêt fait durant la communauté entre le mari et la femme. Il se joint toujours avec acquêt. Elle a sa part dans les acquêts et conquêts … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
